Loi Macron et casinos en ligne : vide juridique

Jouer Enligne FR Loi macron et casinos en ligne vide juridique
par Zoe Harper
16/10/2013
gangsta

Avec près de deux millions de joueurs, la France est un des pays à travers le monde ou l’on joue le plus au Casino. Pourtant, une augmentation de la part du digital dans le revenu des casinotiers ne se développe pas ou très faiblement. Comment expliquer cela ? Comment le contrôle de l’Etat passe à travers l’un des secteurs qui connait une croissance folle ? Plus simplement, la part visible du digital reste la même, mais la part qui échappe au contrôle des finances publiques croit au détriment des joueurs et de la France. Les Casinos en ligne, une industrie que regroupe près de deux millions de joueurs en France, et qui se place parmi les pays qui comptent le plus. Sur des plateformes en ligne régulées par l’Etat ou non les français prennent du bon temps à jouer.

Chiffres et explications, détails d’un secteur florissant : Le casino en ligne

 En France, coup de projecteur sur l’industrie du jeux, et sur le marché gris du casino en ligne

Meilleurs casinos - novembre 2019
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Encore des casinos

Dans la globalité ce secteur du jeux en France (9,4 milliards d’euros) est partagé en quatre, avec la FDJ (48%) les casinos physiques (22%) le PMU (22%) et les Jeux en Ligne avec 8% du marché. En effet, avec 8% du PBJ (Produit Brut des jeux) qui représente 756 millions d’euros par an, ce qui reste un part relativement faible dans l’ensemble de ce secteur. Cette somme est répartit de façon presque équitable avec : 36% pour les paris sportifs, 33 % pour les paris hippiques et de 31%pour le Poker. Mais il faut savoir que l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) ne tient pas compte de 100% des casinos en lignes. Donc ce total, ne sont inclus les sites de casinos en ligne qui propose leurs services aux joueurs français avec une licence de casino étrangère. Ces plateformes de jeux non régulées représentent près du tiers du marché en ligne (32%).

Peut-on parler « d’impuissance de l’Etat » ou de « vide juridique » ?

La France ne peut intervenir elle est juste spectatrice de ce marché gris, en effet comme le montre l’ARJEL, elle peut contrôler ou réguler uniquement les jeux sur Internet en France. En d’autre terme, elle n’a aucun moyen de pression ou pouvoir sur les prestations des plateformes étrangères. En outre, le fait qu’il n’y a aucune régulation d’une autorité administrative, les problèmes se multiplient. En effet, il ne peut avoir de suivi avec les joueurs pour éviter toutes addiction ou même le fait d’encadres les gains récoltes puisqu’ils sont parfois difficiles à récupérer par l’Etat français. Il y a donc un vide juridique qui laisse à ces plateformes étrangères une sorte de liberté qui peut tourner à certains moments à l’arnaque ou encore à l’abus et bien évidement qui représentent un manque à gagner annuel sur les jeux en ligne.

Aucune régulation, aucun projet sur le sujet n’est à venir 

Malgré un constat alarmant avec un manque à gagner annuel de l’Etat français de 182 millions par an du faite du manque de régulation. Aucun projet d’harmonisation de législation des plateformes de jeux en ligne entre les pays européens n’est envisagé pour combler ce manque à gagner. Et les sites des casinos en ligne non régulés continue de proposé leurs services avec un succès grandissant avec des joueurs qui y trouve de vrais avantages.

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par Bertrand Karnet
12/11/2019

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