Les pouvoirs de l'ARJEL augmentés

Jouer Enligne FR Les pouvoirs de larjel augmentés
par Liza Sternkatz  |  16/10/2014
jeux interdits

L’ARJEL, l'Autorité de régulation des jeux, vient de voir ses pouvoirs être étendus dans le cadre d'une réforme législative. L'autorité, qui l'exerçait jusqu'alors sur les paris hippiques, les paris sportifs et le poker en ligne vient de se voir confier la régulation de « tous les sites de jeux d'argent et de hasard en ligne illégaux », dont les casinos en ligne et les jeux en argent réel. Ainsi l'état peut contrôler désormais l'ensemble de la filière et pas seulement les entreprises soumises à agrémentation comme c'était le cas jusqu'à présent.

Cette extension de pouvoir a été rendue nécessaire selon l'ARJEL face à la recrudescence sur internet en 2012 de jeux qui s'apparentent à des loteries et qui promettent des gains importants. Jusqu'alors les propriétaires de ce type de loteries échappaient à la réglementation des jeux parce qu'ils proposaient le remboursement de la mise de départ, sur demande, transformant cette dernière juridiquement en «avance».

L'ARJEL s'intéresse aux loteries sur internet

Un nouveau périmètre vient d'être ouvert par l'ARJEL qui devra désormais statuer sur ces nouveaux sites de jeux et déterminer quand un jeu d'adresse par exemple devient « payant ». Vaste sujet puisque le flou règne dans ce secteur et que les promoteurs de ce type de jeux savent surfer sur la législation. C'est en tout cas un grand pas fait dans la direction de plus de régulation dans ce secteur ce qui va lui permettre de se clarifier après des années d'expansion désorganisées.

Un pas de plus pris dans la direction de la protection du consommateur-joueur et dans l'obligation pour le secteur de la jouer plus « fair-play ». C'est déjà pas mal et personne ne s'en plaindra, ni les joueurs, ni les opérateurs sur ce marché qui jouent déjà franc jeu avec les autorités.

Les interdits de jeu sur Internet

L'Assemblée Nationale est en pleine discussion d'un projet de loi sur la consommation qui comprend un volet sur les jeux. Cette loi dite ARJEL (Autorité de régulation des jeux en ligne) va étendre le système de liste de gens interdits de jeu aux casinos en ligne.

Cette liste noire sera tenue par les services du ministère de l'Intérieur. Pour rappel une personne peut y être inscrite si elle risque de troubler l'ordre ou la tranquillité dans les casinos, ou parce qu'elle est susceptible d’écoper d'une telle condamnation (dans le cas d'un procès en cours par exemple) ou enfin parce qu'elle a demandé volontairement à y figurer pour être empêchée de se rendre au casino. Cette liste est communiquée de façon régulière aux opérateurs de jeux d'argent. De leurs côtés ces opérateurs ont obligation de clôturer le compte d'une personne qui viendrait à figurer sur la liste.

Tout ceci était entré dans les mœurs, sauf pour deux monopoles d'Etat qui ne dépendent pas de l'ARJEL : le PMU et la Française des Jeux (FDJ) ! Ainsi les figurants sur la liste noire pourront continuer de jouer auprès de ces deux opérateurs nationaux ! Un comble quand les pouvoirs publics nous parlent de prévention face à l'addiction aux jeux. Ce problème a donc été corrigé et la FDJ a désormais obligation de consulter ce fichier et de prendre face aux joueurs estampillés les mesures nécessaires, à savoir l'interdiction pour eux de jouer.

On aurait en effet vu dans le milieu d'un mauvais œil l'Etat continuer de s'octroyer de tel passe-droits, à l'encontre de toute sa « communication » depuis des années pour empêcher l’addiction aux jeux, alors que l'ensemble du secteur du casino est durement touché par la concurrence venant d'internet.

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Nouvelle législation pour les casinos français

Le 1er janvier 2014 la législation concernant les casinos français change, elle évolue vers un peu plus de liberté pour les casinos qui ont connu durant cette dernière année une baisse d'environ 4,3% pour l'exercice entre 1er novembre 2012 - 30 octobre 2013. C'est certainement cette baisse d'activité qui a permi aux casinotiers français de pouvoir élargir leurs champs de décisions et permettre à la profession d'attaquer cette nouvelle année avec des règles plus souples afin de pouvoir remonter ces chiffres en baisse depuis déjà plusieurs années.

Les modifications pour les 197 casinos en France

Cela commence par la modification des horaires de fermeture, l'exploitation de nouveaux jeux de casino. Ainsi à partir d'aujourd'hui les casinos pourront décider de fermer la salle des machines à sous avant celle des jeux de table (poker, blackjack, roulette...) et inversement.

Les nouveaux jeux sont la bataille ( qui avait été testé dans certains casinos en 2013), le "Lucky Ladies" une sorte de blackjack permettant de placer une mise supplémentaire pour peut-être gagner un bonus, la roue de la chance (du célèbre jeu télévisé), le sic bo (jeux chinois par excellence), ainsi que le bonus bad beat au poker (cela correspond à donner un bonus pour un joueur qui aurait perdu une main alors qu'il avait une main forte, le meilleur bad beat remporte le bonus). Enfin les jeux électronique font leur apparition avec le blackjack et la roulette (un peu comme sur les casinos en ligne).

La balle est maintenant dans le camp des casinotiers français après plusieurs années de recul, 2014 sera peut-être le comme back des casinos français.

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par Bertrand Karnet
04/06/2020

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