Une nouvelle autorité des jeux pour remplacer l'Arjel

Jouer Enligne FR Adieu arjel enfin nouvelle autorite jeux
par Liza Sternkatz | 08/06/2020

En plein essor, l’univers des jeux en ligne est en constante évolution depuis les années 2000. Jusqu’alors, les jeux étaient principalement régulés par l’État. Le déclencheur final du changement a été la privatisation de la Française Des Jeux en novembre 2019. La déferlante du numérique et la vague des privatisations ont accru l’exigence de garder le cap face à l’explosion d’un marché mondial sous pression permanente.

Par essence, le jeu oscille entre prise de risques et prudence. Dans cet équilibre incertain, on brasse argent et hasard au gré des mises et de la chance. On comprend le besoin d’une ligne tutrice et de garde-fous. Même si L’État gère la balance des pertes et profits, l’encadrement des jeux et notamment des jeux d'argent en ligne, appelé « régulation », a besoin de trouver un juste milieu au sein de cette roue de la fortune géante.

Les agents de contrôle passent de 55 à 80

Les régulateurs désignés ont une mission de contrôle. Les agents sont peu nombreux en France, alors qu’il en faudrait davantage : ils vont passer de 55 à 80. C’est ce à quoi la nouvelle autorité nationale des jeux va s’attaquer. Son but : imposer de nouvelles règles et contrôler leur application.

L’Arjel (Autorité de régulation des jeux en ligne) en 2010, et l’ANJ (Autorité nationale des jeux) en 2020 : deux autorités administratives indépendantes à charge de mener le jeu. Jusqu’alors, L’Arjel et la préfiguration de l’ANJ évoluaient côte à côte, même si l’ANJ avait vocation rapide à prendre le relai, voire à supplanter l’Arjel. Concrètement, le secteur du jeu intéresse pas moins d’un Français sur deux, et de plus en plus de jeunes. Et il est aussi un point de conjonction de prédilection de l’État, mêlant domaines de la santé, du budget, de l’agriculture, du sport et de la politique intérieure, et leur ministère respectif.

Depuis quelques mois, la question de la métamorphose était sur le feu, en préparation. Crise du Covid19 oblige, elle a pris du retard, passant de janvier à juin 2020, comme le rappelle Eric Woerth lors de l’audition de la future présidence de l’ANJ du 3 juin dernier à la Commission des finances de l’Assemblée Nationale. Au centre, pour la régulation et le régulateur, la question : quelle place va prendre le jeu dans un contexte mondial difficile ? Plus que la relève, il faut assurer la transition entre les deux autorités.

L’Arjel, une autorité indépendante ?

Le cheval de bataille de l’Arjel se cantonnait aux jeux en ligne.  Son rôle de régulation indéniable couvrait seulement 12 % des jeux légaux. L’Arjel a connu plusieurs difficultés, notamment en 2014, année qui voit chuter le nombre d’agréments délivrés aux opérateurs. Plus récemment, on assiste à la chute de 90 % du chiffre d’affaires pour les opérateurs de paris sportifs, en raison de la crise sanitaire mondiale. Le réel enjeu de l’Arjel est de protéger les joueurs, mais en tant que représentante d’intérêts auprès de l’Assemblée nationale, le budget occupe une place prépondérante qui peut décider de son avenir et de la répartition de ses missions.

L’ANJ : des pouvoirs élargis ?

L’Autorité nationale garantit l’encadrement de la pratique du jeu. Elle agit en amont, en homologuant, en fixant les limites de ce qui est autorisé, luttant contre le blanchiment et les addictions. Le régulateur étant lui-même contrôlé, l’énarque Isabelle Falque-Pierrotin s’engageait, lors de son audition du 3 juin, à rendre des comptes régulièrement aux parlementaires. Constatant que ce secteur a encore une culture d’État, la future présidente voudrait désormais une régulation à visée plus stratégique et annonce la mise en place d’une politique de sanction dissuasive. En coopération avec les ministères, en dialogue avec les opérateurs de jeux et les joueurs, dont la protection restera au cœur de l’action de l’ANJ.

Avec de multiples cordes à son arc, Isabelle Falque-Pierrotin veut plonger l’ANJ au cœur du stade stratégique de l’enjeu mondial et financier. Le projet consiste à tenir d’une seule main une palette : une seule refonte pour un front commun. Animer et équilibrer la mission de contrôle (la conformité des opérateurs), la question des libertés (la protection des mineurs, le transfert du fichier des interdits de jeu).

Déployer ses ailes entre l’assurance d’un marché légal et pérenne et un modèle d’éthique compétitif. Une recette savante d’équilibriste qu’affectionne aussi le gouvernement : sagesse ou minimisation ? Simplifier la complexité, un pont se crée.

À quoi s’attendre ?

Le 4 octobre 2019, le 1er ministre Édouard Philippe nommait Isabelle Falque-Pierrotin, préfiguratrice de la future ANJ. Puis, Emmanuel Macron a fait examiner la nomination de la Haute Fonctionnaire par le Sénat et l’Assemblée Nationale. Celle-ci a été auditionnée à la commission des finances de l’Assemblée nationale puis du Sénat, le mercredi 3 juin dernier avant d'être élue.  Auparavant, présidente de la CNIL, cette originaire de Saône et Loire est habituée à relever des défis de taille et mise sur ses nombreux atouts et acquis.

Les attributions de l’ANJ vont être élargies par les anciennes prérogatives de l’Arjel pour les jeux qui étaient sous la tutelle des ministères : jeux de casino, jeux de grattage, courses hippiques, et paris sportifs.

Les ponts existent dans cette même branche, mais la nouveauté réside dans ce mélange des genres pour lequel il va falloir assumer et assurer le grand écart. À la tête de l’ANJ, Isabelle Falque-Pierrotin succède à Charles Coppolani, président de l’Arjel, à qui elle a rendu hommage dans son audition.

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